Toute consultation des pages du présent site Internet et de l’application mobile le cas échéant (étant ci-après collectivement dénommés la « Plateforme Digitale »), ainsi que la création d’un compte fidélité à la Plateforme Digitale emporte acceptation, par l'utilisateur, sans réserve, des termes des présentes conditions.
KLEPIERRE MANAGEMENT attire l'attention des utilisateurs sur le fait que parmi les services proposés par la Plateforme Digitale, le programme de fidélité disposent de conditions d'utilisation spécifiques qui viennent compléter les présentes conditions.
Ces conditions d’Utilisation ont valeur d’accord obligatoire. En cas de refus d’une ou de plusieurs d’entre elles, il est demandé aux utilisateurs de s’abstenir d’accéder aux services et d’en faire usage.
La Plateforme Digitale a pour vocation :
Toutes les informations contenues sur la Plateforme Digitale ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.
KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement de la Plateforme Digitale sera ininterrompu et exempt de toute erreur. KLEPIERRE MANAGEMENT n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme Digitale et des services proposés. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de la Plateforme Digitale, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de la Plateforme Digitale de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation de fonctionnement de la Plateforme Digitale en tout ou partie.
KLEPIERRE MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Digitale, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment notamment en cas de maintenance ou mise à jour de la Plateforme Digitale.
3.1 Le site et l'application mobile proposent aux utilisateurs d’adhérer au programme de fidélité KLEPIERRE. Tout utilisateur souhaitant adhérer au programme de fidélité doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes. En cliquant sur le bouton de validation du compte, l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, en accepter les termes et à s’y conformer.
Tout utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
Toute utilisation de la Plateforme Digitale par une personne de moins de 18 ans est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Les services liés à notre programme de fidélité sont réservés aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
KLEPIERRE MANAGEMENT sera en droit de modifier/suspendre à tout moment le Programme de fidélité ici décrit, y compris en ce qui concerne le fonctionnement et les modalités de mises en œuvre du Programme de Fidélité , sans que cela n’ouvre droit à quelconque compensation ou remboursement au bénéfice de l’utilisateur.
3.2. L’adhésion au programme de fidélité mis en place par la société KLEPIERRE MANAGEMENT permet à l’utilisateur notamment :
3.3. Pour adhérer au programme de fidélité, l’utilisateur doit remplir les informations obligatoires figurant dans le formulaire d’adhésion mis en ligne sur ladite Plateforme Digitale. L’utilisateur devra notamment définir un mot de passe et accepter les conditions générales d’utilisation qui lui permettront d’adhérer et d’accéder à son compte de membre.
L’inscription confère à l’utilisateur la qualité de membre du programme de fidélité et lui donne accès aux services indiqués au point 3.2.
Un utilisateur de la Plateforme Digitale peut modifier les informations le concernant à tout moment via la page « Mon compte » sur le site ou dans l’application. Si la page mon compte n’est pas accessible, le membre de la Plateforme Digitale peut s’adresser au DPO (dpo@klepierre.com) pour demander la modification de ses informations. Faute de validation par mot de passe, le DPO pourra demander à l’utilisateur une preuve d’identité.
3.4 A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible. L’utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression. L’utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un adhérent sera réputée avoir été faite par celui-ci.
En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur la Plateforme Digitale. KLEPIERRE MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.
KLEPIERRE MANAGEMENT peut décider de suspendre ou d’exclure un membre en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
3.5 Obligations des membres
Chaque membre de la Plateforme Digitale s’engage :
L’utilisateur garantit KLEPIERRE MANAGEMENT, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution de la Plateforme Digitale, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions ou en relation avec l’usage de la Plateforme Digitale.
Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à la Plateforme Digitale du fait de l'utilisation illégale ou non du service qui y est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s'engage à indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à rembourser KLEPIERRE MANAGEMENT des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leur produit ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT.
KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur la Plateforme Digitale.
KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale.
L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme Digitale.
L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence KLEPIERRE MANAGEMENT n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
KLEPIERRE MANAGEMENT fait ses efforts raisonnables pour proposer sur sa Plateforme Digitale des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à la Plateforme Digitale ont été sélectionnées à une date déterminée.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
La Plateforme Digitale peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de KLEPIERRE MANAGEMENT. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités, notamment au titre des droits de l’utilisateur en matière de données à caractère personnel.
En tout état de cause, l’accès à ces sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’étant pas éditeur desdits sites qui sont indépendants et/ou ne contrôlant pas les sources internet, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes notamment en matière de confidentialité et eu égard au contenu de leurs sites Internet. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ces tiers collectent et traitent les informations à caractère personnel les concernant.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la Plateforme Digitale ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KLEPIERRE MANAGEMENT.
La Plateforme Digitale propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de KLEPIERRE MANAGEMENT. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendant, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes
La Plateforme Digitale comporte divers formulaires de collectes de données à caractère personnel. Les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations concernant ces traitements dans la Charte de Protection des Données Personnelles laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Cette Plateforme Digitale et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur la Plateforme Digitale (ci-après le « Contenu ») est la propriété exclusive de KLEPIERRE MANAGEMENT ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.
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KLEPIERRE MANAGEMENT a la faculté de réviser ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors de la publication/mise en ligne des Conditions d’Utilisation révisées via les Services. En cas de modifications importantes de ces Conditions d’Utilisation nécessitant de recueillir le consentement des utilisateurs, ces derniers en seront avertis via les Services.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
