CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute consultation des pages du présent site Internet et de l’application mobile le cas échéant (étant ci-après collectivement dénommés la « Plateforme Digitale »), ainsi que l’adhésion (inscription à la newsletter, création de compte CRM, …) à la plateforme Klépierre emporte acceptation, par l'utilisateur, sans réserve, des termes des présentes conditions.
Nous attirons l'attention sur le fait que parmi les services proposés par la Plateforme Digitale, certains disposent de conditions d'utilisation spécifiques qui viennent compléter les présentes conditions.
Ces conditions d’Utilisation ont valeur d’accord obligatoire. En cas de refus d’une ou de plusieurs d’entre elles, veuillez-vous abstenir de tout accès aux Service ou de leur usage.
1. OBJET DE LA PLATEFORME DIGITALE
La Plateforme Digitale a pour vocation :
- de fournir des informations générales sur le centre commercial régional Arcades et ses enseignes, sur le programme de fidélité Arcadien [KC1]de la plateforme Klépierre de KLEPIERRE MANAGEMENT et à d’autres programmes de fidélité locaux que le centre peut mettre en place,
- de permettre à l’utilisateur d’adhérer au programme de fidélité Arcadien [KC2], aux autres programmes de fidélité que le centre peut mettre en place, à la newsletter du centre et à la plateforme Klépierre.
- de permettre à l’utilisateur de participer à des jeux concours organisés par le centre et/ou par ses partenaires
Toutes les informations contenues sur la Plateforme Digitale ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.
2. ACCÈS À LA PLATEFORME DIGITALE
KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement de la Plateforme Digitale sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme Digitale et des services proposés. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de la Plateforme Digitale, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de la Plateforme Digitale de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation de la Plateforme Digitale en tout ou partie.
KLEPIERRE MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Digitale, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment notamment en cas de maintenance ou mise à jour de la Plateforme Digitale.
3. ADHÉSION À LA PLATEFORME KLÉPIERRE
3.1 Le site et l'application mobile (lorsqu'elle sera disponible le cas échéant) proposent aux utilisateurs d’adhérer à la plateforme Klépierre. Tout utilisateur souhaitant adhérer à la plateforme Klépierre doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes. En cliquant sur le bouton de validation du compte, l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, en accepter les termes et à s’y conformer.
Tout utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
Toute utilisation de la plateforme Klépierre par une personne de moins de 17 ans est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants de moins de 17 ans d'accéder à la plateforme Klépierre doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à la plateforme. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations et tout contenu publié sur le Plateforme Digitale convient pour son enfant.
Veuillez noter que nous serons en droit de modifier/suspendre à tout moment le Programme de fidélité ici décrit, y compris en ce qui concerne la mécanique de Fidélité, sans que cela n’ouvre droit à quelconque compensation ou remboursement en votre faveur.[KC3]
3.2. L’adhésion à la plateforme Klépierre mis en place par la société KLEPIERRE MANAGEMENT permet à l’utilisateur notamment :
- de pouvoir bénéficier des offres promotionnelles dont les modalités sont précisées pour chacune d’elles ;
- de recevoir la newsletter de la plateforme Klépierre ;
- de pouvoir avoir accès à certains services de la plateforme digitale uniquement réservés aux membres de la plateforme Klépierre ;
3.3. Pour adhérer à la plateforme Klépierre, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’adhésion mis en ligne sur la Plateforme Digitale précisant les informations obligatoires. L’utilisateur devra notamment définir un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte de membre.
L’inscription confère à l’utilisateur la qualité de membre de la plateforme Klépierre et lui donne accès aux services indiqués au point 3.1.
Un membre de la plateforme Klépierre peut modifier les informations le concernant à tout moment par le biais de la page « Mon compte ». Si la page mon compte n’est pas accessible, le membre de la plateforme peut s’adresser au DPO dpo@klepierre.compour demander la modification de ses informations. Faute de validation par mot de passe, le DPO pourra demander au membre une preuve d’identité.
3.4 A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible. L’utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression. L’utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un adhérent sera réputée avoir été faite par celui-ci.
En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur la Plateforme Digitale. KLEPIERRE MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.
KLEPIERRE MANAGEMENT peut décider de suspendre ou d’exclure un membre en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
3.5 Obligations des membres
Chaque membre de la plateforme Klépierre s’engage :
- à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte,
- à ne communiquer que des informations exactes et à jour,
- à respecter les autres membres, à être courtois et non agressif dans les éventuels échanges avec les autres membres ou la Plateforme Digitale,
- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque offre ou opération proposée sur la Plateforme Digitale.
4. GARANTIES
L’utilisateur garantit KLEPIERRE MANAGEMENT, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution de la Plateforme Digitale, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions ou en relation avec l’usage de la Plateforme Digitale.
Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à la Plateforme Digitale du fait de l'utilisation illégale ou non du service qui y est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s'engage à indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à rembourser KLEPIERRE MANAGEMENT des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
5. RESPONSABILITÉ
KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leur produit ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT.
KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur la Plateforme Digitale.
KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale.
L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme Digitale.
L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence KLEPIERRE MANAGEMENT n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.
6. MISE À JOUR
KLEPIERRE MANAGEMENT fait ses efforts raisonnables pour proposer sur sa Plateforme Digitale des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à la Plateforme Digitale ont été sélectionnées à une date déterminée.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
7. LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme Digitale peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de KLEPIERRE MANAGEMENT. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités, notamment au titre des droits de l’utilisateur en matière de données à caractère personnel.
En tout état de cause, l’accès à ses sites tiers se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’étant pas éditeur desdits sites qui sont indépendants et/ou ne contrôlant pas les sources internet, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes notamment en matière de confidentialité et eu égard au contenu de leurs sites Internet. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour savoir et vous rendre compte comment ces tiers collectent et traitent les informations à caractère personnel vous concernant.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la Plateforme Digitale ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KLEPIERRE MANAGEMENT.
8. FONCTIONNALITÉS DE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
La Plateforme Digitale propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de KLEPIERRE MANAGEMENT. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendant, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes
9. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Plateforme Digitale comporte divers formulaires de collectes de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations concernant ces traitements dans notre Charte de Protection des Données Personnelles.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cette Plateforme Digitale et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur la Plateforme Digitale est la propriété exclusive de KLEPIERRE MANAGEMENT ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.
L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit ou même de les copier y compris pour un usage personnel ou familial hors le consentement préalable exprès de KLEPIERRE MANAGEMENT. Ainsi, l’utilisateur ne peut, en tout ou en partie, être copiés, représentés, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d’œuvres dérivées, vendus, cédés, sous-licenciés, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.
Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous nous réservons le droit de traduire en justice quiconque ne respectera pas ces clauses.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous aurons la faculté de réviser ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors du postage des Conditions d’Utilisation révisées via les Services. Si Nous introduisons des changements qui Nous paraissent importants et qui nécessitent votre consentement conformément à la législation en vigueur, Nous vous en aviserons par le biais des Services et vous demanderons votre accord s’il y a lieu.
12. AUTONOMIE DES CLAUSES
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'utilisateur et KLEPIERRE MANAGEMENT conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
[KC1]Si programme de fidélité
[KC2]Si programme de fidélité
[KC3]Centres avec programme de fidélité
